Statuts

Article 1

Il est fondé entre les adhérents au présent statut une association régie par la loi du 1erJuillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, intitulée  « ISAAC-Francophone »

Article 2 – Objet

Cette association se consacre à l’amélioration des conditions de vie des personnes (enfants, adolescents et adultes) qui n’ont pas ou ont perdu ou qui sont privées temporairement des facultés du langage verbal. Son but est de faire progresser des formes de communication améliorée et alternative, de faciliter les échanges d’informations dans ce domaine et de prêter une attention particulière aux travaux effectués pour aider les personnes qui ont besoin de tels moyens de communication.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition

l’association se compose de :

  • professionnels
  • institutions et associations
  • utilisateurs, familles et étudiants
  • membres, familles et étudiants
  • membres donateurs

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Toute personne ou organisme de nationalité française ou d’une autre nationalité, adhérente de l’Antenne française d’ISAAC-Francophone ou de l’association « ISAAC –francophone » devient membre de de l’association régie par le présent statut, dès qu’il est mis en application.

Article 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par la radiation, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations
  • les subventions de l’Union Européenne et des Pouvoirs Publics de France, Belgique et Suisse
  • les sommes versées dans le cadre de partenariats avec des institutions,des organismes, des entreprises à caractère public ou privé
  • les recettes dues aux activités de l’association

Article 8 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé au maximum de onze membres élus pour deux ans par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’administration est ainsi composé :

  • un Président et deux vice-présidents, dont un de nationalité française, un de nationalité belge, un de nationalité suisse
  • cinq membres, dont deux représentent les utilisateurs des techniques de CAA
  • un Trésorier
  • un secrétaire et un secrétaire adjoint

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9  Assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Seules les questions inscrites à cet ordre du jour peuvent être traitées. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et présente le rapport moral. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le compte financier à l’approbation de l’assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les mêmes formalités.

Article 10 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Article 11

Les dispositions prévues dans le présent statut sont applicables au 1er Janvier 2013.

Siège social:

Maison des Associations

Rue Lantiez 25 – 75017 Paris – France

Secrétariat:

Marie Voisin Du Buit – Kerangoff – 29280 Plouzané – France